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- Question écrite n° 72438 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 23/08/2005
- enseignement secondaire - baccalauréat - sciences de la vie et de la terre. sujet d'examen.
- Question écrite n° 42731 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 27227 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 27/10/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
- Question écrite n° 41325 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 15/06/2004
- Union européenne - élargissement - pays candidats. corruption.
- Question écrite n° 94530 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 16/05/2006
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 84211 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 111559 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 17030 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 21/04/2003
- patrimoine culturel - mur de la Paix - Champ de Mars. déplacement.
- Question écrite n° 81251 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 89279 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 21/03/2006
- fonction publique hospitalière - congés bonifiés - réglementation.
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