1499238 résultats trouvés
- Question écrite n° 93742 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 91736 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 11/04/2006
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - chercheurs. revendications.
- Question écrite n° 46221 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 31/08/2004
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 39574 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 18/05/2004
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 28698 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 17/11/2003
- associations - associations loi de 1901 - financement.
- Question écrite n° 12607 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 24/02/2003
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. conjoint survivant.
- Question écrite n° 120505 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. formation continue. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 19127 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 26/05/2003
- ventes et échanges - réglementation - revente de véhicules accidentés.
- Question écrite n° 9923 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/01/2003
- marchés financiers - Bourse - sociétés éligibles au SRD. solvabilité.
- Question écrite n° 13852 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 10/03/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - non-enseignants - accueil périscolaire. encadrement. taux.
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