987897 résultats trouvés
- Question écrite n° 17936 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 12/05/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 32619 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 27/01/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - résistants - Nord-Pas-de-Calais. reconnaissance. indemnisation.
- Question écrite n° 52608 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 07/12/2004
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 13152 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 03/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 95537 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 30/05/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 4096 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 07/10/2002
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 120254 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 99602 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 11/07/2006
- associations - associations d'aide à domicile - revendications.
- Question écrite n° 80912 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 13/12/2005
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 41399 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 15/06/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
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