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- Question écrite n° 4618 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 14/10/2002
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 113594 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 19/12/2006
- pensions militaires d'invalidité - appareillages et soins - prise en charge.
- Question écrite n° 77441 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 70250 de M. Henri Houdouin
- Date de dépôt : 19/07/2005
- travail - médecine du travail - réforme. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 75 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 23/10/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Strasbourg. lutte et prévention.
- Question écrite n° 46697 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 14/09/2004
- langue française - défense et usage - jeux Olympiques.
- Question écrite n° 118253 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 97767 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/06/2006
- santé - sclérose en plaques - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 62573 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 12/04/2005
- enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 76205 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/10/2005
- défense - installations militaires - éoliennes. implantation. conséquences.
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