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- Question écrite n° 64626 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/07/2001
- commerce et artisanat - soldes - réglementation.
- Question écrite n° 36773 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 01/11/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 49480 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 24/07/2000
- enseignement secondaire - programmes - allemand.
- Question écrite n° 11157 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/03/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons aux partis politiques. statistiques.
- Question écrite n° 11516 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 16/03/1998
- télécommunications - réseaux de données - conséquences. administration. relations avec les usagers.
- Question écrite n° 48813 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 10/07/2000
- ordre public - maintien - rave parties. dégâts. indemnisation.
- Question écrite n° 24234 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 25/01/1999
- impôts locaux - champ d'application - concessions funéraires. taxe de superposition des corps. légalité.
- Question écrite n° 35656 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 11/10/1999
- enseignement : personnel - contractuels - contrats emploi solidarité. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 73016 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/02/2002
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 9928 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 09/02/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement. personnels d'orientation.
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