Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Bonnot - Article 6 - Adopté
Amendement n°1299 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°104 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°48 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 23/10/2008; Amendement de Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. Yanno - Article 63 - Retiré
Amendement n°1675 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 18/02/2009; Amendement de Mme Boyer, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy et M. Victoria - Après l'article 24 - Rejeté
Amendement n°104 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de M. Anciaux, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 17 - Adopté
Amendement n°48 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 13/01/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°1676 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 18/02/2009; Amendement de Mme Boyer, Mme Poletti, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy et M. Victoria - Après l'article 25 - Retiré avant séance
Amendement n°245 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 39 - Adopté
Amendement n°333 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 9 - Rejeté