975474 résultats trouvés
- Question écrite n° 10921 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 02/03/1998
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. salariés. agriculteurs. disparités.
- Question écrite n° 26602 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 08/03/1999
- santé - alcoolisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application. conséquences. associations et clubs sportifs.
- Question écrite n° 3014 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 15/09/1997
- logement - OPAH - aides de l'Etat. Eure.
- Question écrite n° 7003 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 01/12/1997
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 2858 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 07/06/2001
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 27539 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 29/03/1999
- impôt sur le revenu - assiette - prix attribués au titre de la protection du patrimoine.
- Question écrite n° 42612 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 06/03/2000
- logement - sociétés anonymes d'HLM - administrateurs. statut.
- Question écrite n° 7153 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 01/12/1997
- collectivités territoriales - finances - subventions aux clubs sportifs professionnels.
- Question écrite n° 11585 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 16/03/1998
- presse et livres - livres - publications destinées à la jeunesse. contenu. contrôle.
- Question écrite n° 35404 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 04/10/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
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