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Tri des résultats

Amendement n°3291 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 03/08/2006
Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°88534 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°4 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE - (Deuxième lecture) - (n° 2558)
Date de dépôt : 01/12/2005
Amendement de M. Chatel - ARTICLE 3 bis C - Non renseigné
Amendement n°49 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 26/01/2007
Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°358 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 12 BIS - Non renseigné
Amendement n°136 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Carrez - Article 26 - Adopté
Amendement n°121 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
Date de dépôt : 29/11/2005
Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°296 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 25 QUATER - Non renseigné
Amendement n°218 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°596 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 84 - Non renseigné