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- Question écrite n° 62614 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 12/04/2005
- établissements de santé - équipements - radiothérapie IMRT.
- Question écrite n° 103696 de M. David Habib
- Date de dépôt : 12/09/2006
- transports aériens - Air France - monopole. conséquences.
- Question écrite n° 58961 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 01/03/2005
- services - ramonage - qualification professionnelle.
- Question écrite n° 17279 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/04/2003
- chasse et pêche - chasse - directive Natura 2000. application. concertation.
- Question écrite n° 42722 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 67924 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 21/06/2005
- recherche - ONERA - situation financière.
- Question écrite n° 63780 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- départements - budget - personnels transférés. prime. perspectives.
- Question écrite n° 65999 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 31/05/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 69225 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 05/07/2005
- politiques communautaires - accords de Schengen - Suisse. adhésion. conséquences.
- Question écrite n° 22276 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. développement.
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