Résultats de la recherche

1513412 résultats trouvés

Amendement n° 847 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Ménard - TITRE - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1529 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 66 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 630 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla - Article 67 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1158 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Boëlle - Après l'article 75 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 648 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock et Mme Cazarian - Article 68 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 701 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et Mme Wonner - Après l'article 75 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1652 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Trompille et Mme Bessot Ballot - Après l'article 75 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 636 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla - Article 68 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1545 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viry, M. Therry, M. Aubert, M. Reiss, M. Sermier, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Boëlle et M. Benassaya - Après l'article 75 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1551 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 71 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)