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- Question écrite n° 100940 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 29/11/2016
- établissements de santé - hôpitaux - restructuration. conséquences. Saint-Genis-Laval
- Question écrite n° 100941 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- étrangers - santé - étudiants. visite médicale. perspectives
- Question écrite n° 100943 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/11/2016
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - médecins. rémunérations. perspectives
- Question écrite n° 100948 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonction publique hospitalière - infirmiers - conditions de travail. revendications
- Question écrite n° 100954 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 29/11/2016
- handicapés - emploi - soutien. perspectives
- Question écrite n° 100956 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 29/11/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 100960 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - augmentation. conséquences
- Question écrite n° 100961 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 29/11/2016
- justice - réglementation - utilisation des sceaux. Marianne
- Question écrite n° 100962 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 29/11/2016
- logement - logement social - attribution. ressources. prise en compte
- Question écrite n° 100965 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
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