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- Question écrite n° 95335 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95286 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement - carte scolaire - mise en oeuvre
- Question écrite n° 95261 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/04/2016
- chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 95383 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- transports - politique des transports - liaison CDG express. réalisation
- Question écrite n° 95296 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 26/04/2016
- fonction publique hospitalière - activités - métiers de la rééducation. revendications
- Question orale sans débat n° 1437 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 26/04/2016
- défense - armée de l'air - base aérienne 126. nuisances
- Question orale sans débat n° 1447 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 26/04/2016
- drogue - trafic - Bagnolet. zones prioritaires de sécurité. perspectives
- Question orale sans débat n° 1446 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 95367 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question orale sans débat n° 1436 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 26/04/2016
- outre-mer - enseignement - Saint-Martin. vice-rectorat. création
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