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- Question écrite n° 96919 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 28/06/2016
- animaux - animaux domestiques - fourrière. taille des cages. réglementation
- Question écrite n° 97045 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 28/06/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. dépenses d'hébergement. réductions d'impôt
- Question écrite n° 97010 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96909 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 97071 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97094 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 96941 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière
- Question écrite n° 96938 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 97061 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 97117 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - sida - fonds mondial. contribution financière. perspectives
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