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Question écrite n° 92513 de M. Philippe Plisson: Date de dépôt : 19/01/2016; politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 92510 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 19/01/2016; police - police municipale - contrôles d'identité. compétence
Question écrite n° 92476 de Mme Anne Grommerch: Date de dépôt : 19/01/2016; entreprises - effectifs de personnel - seuil. entreprises de travail temporaire. réglementation
Question écrite n° 92415 de Mme Marie-Line Reynaud: Date de dépôt : 19/01/2016; associations - bénévolat - frais de déplacement. fiscalité
Question écrite n° 92542 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 19/01/2016; sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - retraite. perspectives
Question écrite n° 92459 de Mme Véronique Massonneau: Date de dépôt : 19/01/2016; décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 92522 de M. Philippe Briand: Date de dépôt : 19/01/2016; professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
N° 3402 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
N° 3420 - Rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Assurance chômage européenne)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 19/01/2016