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- Compte rendu de réunion n° 85 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 22/02/2017
- Approbation du compte rendu de l'audition publique sur « L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 » 3
- Examen du projet de rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et M. Bruno Sido, sénateur, sur « L'évaluation de la stratégie nationale de recherche 2015-2020 » 3
- Examen d'une communication de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, sur « L'évaluation de la stratégie de recherche en énergie » 12
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/02/2017
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection sociale des militaires (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de La Verpillière, rapporteurs)
- — Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la XIVe législature
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/02/2017
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les Balkans (M. Pierre-Yves Le Borgn' et M. Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs).
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président, et M. Jean-Marc Germain, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 348 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/02/2017
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final), et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final)
- II. Communication de M. Philip Cordery sur les travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- III. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles sur le développement durable de la Méditerranée
- IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'avenir de l'Union européenne
- Question écrite n° 102899 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/02/2017
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme. attitude de la France
- Question écrite n° 102933 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - sages-femmes - Ordre des sages-femmes. livre blanc. propositions. perspectives
- Question écrite n° 102880 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 21/02/2017
- outre-mer - DOM-ROM - bureaux de poste. perspectives
- Question écrite n° 102901 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 21/02/2017
- politique extérieure - organisation - ambassadeurs. nouvelles nominations. perspectives
- Question écrite n° 102780 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102928 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
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