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- Question écrite n° 101018 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 29/11/2016
- sécurité routière - permis de conduire - délivrance. délais
- Question écrite n° 101019 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/11/2016
- sécurité routière - permis de conduire - permis A. tricycle à moteur. réglementation
- Question écrite n° 101021 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 29/11/2016
- sécurité routière - vélos - trottoirs. espaces mixtes de circulation. pertinence
- Question écrite n° 101022 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 29/11/2016
- sécurité sociale - caisses - CNSA. recettes. utilisation
- Question écrite n° 101023 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 29/11/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 101024 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 29/11/2016
- services - services à la personne - auxiliaires de vie et gardes-malades. revendications
- Question écrite n° 101025 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 29/11/2016
- télécommunications - Internet - déménagement. connexion. simplification
- Question écrite n° 101026 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 29/11/2016
- tourisme et loisirs - auberges de jeunesse - taxe d'habitation. assujettissement. perspectives
- Question écrite n° 101029 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 29/11/2016
- TVA - récupération - éclairage municipal. luminaires à LED. perspectives
- Question écrite n° 101031 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/11/2016
- voirie - A 4 - échangeur. perspectives
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