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Amendement n° 1018 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Bourgeaux et M. Bony - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1495 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1623 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1457 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Fiévet - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1436 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1497 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 772 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 822 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Valentin et M. Vialay - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1191 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1278 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)