994136 résultats trouvés
- Question écrite n° 102241 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 31/01/2017
- fonctionnaires et agents publics - réforme - PPCR. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102244 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 31/01/2017
- frontaliers - allocations et ressources - pensions d'invalidité. Allemagne. perspectives
- Question écrite n° 102245 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/01/2017
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
- Question écrite n° 102247 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 31/01/2017
- handicapés - accès des locaux, transports et services - SNCF. accès trains. perspectives
- Question écrite n° 102248 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/01/2017
- handicapés - famille - parents expatriés. assurance retraite. majoration
- Question écrite n° 102249 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/01/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 102250 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 31/01/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 102252 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/01/2017
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie. perspectives
- Question écrite n° 102253 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 31/01/2017
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - modalités. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102254 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 31/01/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - taxe foncière sur les propriétés bâties. logements sociaux. exonération
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