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Amendement n° 2914 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park et M. Colas-Roy - Article 59 - Retiré
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Amendement n° 1929 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Maire, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Silin, Mme Sylla, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Park, Mme Panonacle, M. Fugit, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ballet-Blu, Mme Colboc, Mme Vidal et Mme Riotton - Article 59 - Rejeté
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Amendement n° 2117 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Laqhila, Mme Mette et M. Grau - Article 59 - Rejeté
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Amendement n° 3096 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Chalumeau, Mme Colboc, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park et M. Colas-Roy - Article 59 - Retiré
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Amendement n° 2769 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Mahjoubi, M. Gouffier-Cha, Mme Charrière, Mme Le Feur et M. Templier - Article 59 - Retiré
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Amendement n° 2847 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Kuric, Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble - Article 60 - Rejeté
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Amendement n° 2701 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Rolland et M. Pauget - Article 60 - Rejeté
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Amendement n° 2819 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 62 - Non soutenu
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Amendement n° 2676 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Parigi, M. Hetzel et M. Forissier - Article 62 - Rejeté
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Amendement n° 3099 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Limon - Article 62 - Rejeté
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