977885 résultats trouvés
- Question écrite n° 98344 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - sécurité - municipalités. moyens. perspectives
- Question écrite n° 98347 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - terrorisme - condamnations. statistiques
- Question écrite n° 98349 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - terrorisme - Internet. lutte et prévention
- Question écrite n° 98352 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 02/08/2016
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques
- Question écrite n° 98353 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 02/08/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 98354 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 02/08/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - violences faites aux femmes. enquête nationale
- Question écrite n° 98358 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 02/08/2016
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - musées privés. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 98369 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 98370 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politiques communautaires - santé - Agence européenne du médicament. implantation géographique. perspectives
- Question écrite n° 98374 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - infirmiers - concours. Saône-et-Loire. validité
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