Résultats de la recherche

976586 résultats trouvés

N° 3766 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Simplification des droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées)
N° 3758 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)
N° 3770 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
N° 3761 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
N° 3757 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
N° 3755 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
N° 3768 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Suppression de l'ISF)
N° 3757 - Rapport de M. Gaby Charroux sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
NÂ° 3767 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant Ã dÃ©finir la procÃ©dure Ã mettre en Åuvre pour une rÃ©forme globale du systÃ¨me de retraite: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Mise en oeuvre d'une rÃ©forme globale du systÃ¨me de retraite)
N° 3756 - Avis de M. Dominique Potier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)