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- N° 3421 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533)
- Date de dépôt : 20/01/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 janvier 2016
- Date de séance : 19/01/2016
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat au Burkina Faso
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. République numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 92446 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- coopération intercommunale - fonctionnement - conseillers communautaires. répartition des sièges. réglementation
- Question écrite n° 92545 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sécurité routière - stationnement - sanctions. décret. publication
- Question écrite n° 92423 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 19/01/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. perspectives
- Question écrite n° 92491 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - exonération. réglementation
- Question écrite n° 92452 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 19/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - Corse. collecte et traitement
- Question écrite n° 92488 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - orientations
- Question écrite n° 92438 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/01/2016
- commerce et artisanat - commerce - observatoires départementaux d'aménagement commercial. fonctionnement
- Question écrite n° 92538 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/01/2016
- santé - insuffisance rénale - prise en charge
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