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- Question écrite n° 95876 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95861 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 17/05/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 95842 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 17/05/2016
- fonction publique hospitalière - activités - métiers de la rééducation. revendications
- Question écrite n° 95855 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 17/05/2016
- ordre public - police - armement. appel d'offres. entreprises françaises
- Question écrite n° 95863 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 17/05/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95862 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 17/05/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 95838 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/05/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95844 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 17/05/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 95819 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 95789 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 17/05/2016
- collectivités territoriales - normes - simplification
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