Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37456 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 23/03/2021; entreprises - Aides aux entreprises annoncées le 14 février 2021. - Aides aux entreprises annoncées le 14 février 2021.
Question écrite n° 37460 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 23/03/2021; établissements de santé - Fermeture des établissements thermaux - Fermeture des établissements thermaux
Question écrite n° 37376 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 23/03/2021; baux - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Question écrite n° 37337 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Contrôle des structures agriculteurs étrangers - Contrôle des structures agriculteurs étrangers
Question écrite n° 37344 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Non-application du contrôle des structures aux frontières - Non-application du contrôle des structures aux frontières
Question écrite n° 37418 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Projet Hercule - Restructuration d'EDF - Projet Hercule - Restructuration d'EDF
Question écrite n° 37338 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Foncier agricole - non-application du contrôle des structures aux frontières - Foncier agricole - non-application du contrôle des structures aux frontières
Question écrite n° 37520 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 23/03/2021; politique extérieure - Opération Requin au Mali et CPCO - Opération Requin au Mali et CPCO
Question écrite n° 37489 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; langue française - Quotas Radio France - Quotas Radio France
Question écrite n° 37481 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 23/03/2021; industrie - Classement ERP - activité industrielle - Classement ERP - activité industrielle