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- N° 3913 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Voir le dossier (Etat écologique des milieux aquatiques et protection des poissons grands migrateurs)
- Question au Gouvernement n° 4126 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 30/06/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - sécurité. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4117 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4121 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 30/06/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4123 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/06/2016
- étrangers - immigration clandestine - accord bilatéral avec le Royaume-Uni. renégociation
- Question au Gouvernement n° 4119 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 30/06/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4115 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 30/06/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question au Gouvernement n° 4124 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 30/06/2016
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4114 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/06/2016
- associations - fonctionnement - interdictions
- Question au Gouvernement n° 4120 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 30/06/2016
- finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
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