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- Question écrite n° 97540 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 12/07/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 97618 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôts locaux - communes - droits de mutation. taxe additionnelle. fonds départemental. répartition
- Question écrite n° 97634 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- organisations internationales - OTAN - défense antimissile. perspectives
- Question écrite n° 97496 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 97508 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 97656 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 97638 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 12/07/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 97665 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97718 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - politique de la santé - petit-déjeuner. pratique. perspectives
- Question écrite n° 97697 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
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