1531562 résultats trouvés
- Amendement n° 2287 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine - Après l'article 45 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 2512 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Après l'article 45 QUATER - Non soutenu
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- Amendement n° 2780 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Descoeur - Après l'article 45 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 2331 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Menuel et Mme Bonnivard - Article 48 - Adopté
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- Amendement n° 3041 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 48 - Adopté
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- Amendement n° 2167 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Viala, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Benassaya, M. Therry, M. Descoeur et M. Vialay - Article 48 - Adopté
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- Amendement n° 2168 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Porte, M. Benassaya et M. Therry - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 3042 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 3045 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1738 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Sempastous, M. Lejeune, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, M. Templier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, M. Roseren, Mme Riotton, M. Vignal, Mme Petel, M. Martin, Mme Brugnera et Mme Toutut-Picard - Article 48 - Rejeté
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