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- Question écrite n° 97054 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 96983 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Date de dépôt : 28/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96909 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 97071 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 97094 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 96941 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière
- Question écrite n° 96938 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
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