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- Question écrite n° 93841 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 08/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 93726 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agriculture - PAC - aides. surfaces éligibles. calcul. bilan
- Question écrite n° 93761 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/03/2016
- bois et forêts - politique forestière - centres régionaux de la propriété forestière. moyens. financement
- Question écrite n° 93799 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 08/03/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 93839 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 93826 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 08/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - logement de fonction. suppression. conséquences
- Question écrite n° 93782 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93828 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 08/03/2016
- handicapés - emploi et activité - perspectives
- Question écrite n° 93742 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 93774 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 08/03/2016
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
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