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- N° 3911 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à imposer aux communes l'édition d'un règlement intérieur au sein des cimetières militaires pour le respect dû aux soldats morts, tombés pour la France
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Voir le dossier (Edition par les communes d'un règlement intérieur au sein des cimetières militaires)
- N° 3912 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à instaurer l'accueil obligatoire d'animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Voir le dossier (Accueil obligatoire d'animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente)
- N° 3916 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l'ordre public
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Voir le dossier (Interdiction du financement étranger des lieux de culte et de préservation de l'ordre public)
- N° 3917 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à la création de France Energie
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Voir le dossier (Création de France Energie)
- N° 3913 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Voir le dossier (Etat écologique des milieux aquatiques et protection des poissons grands migrateurs)
- Question au Gouvernement n° 4126 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 30/06/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - sécurité. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4117 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4121 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 30/06/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4123 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/06/2016
- étrangers - immigration clandestine - accord bilatéral avec le Royaume-Uni. renégociation
- Question au Gouvernement n° 4119 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 30/06/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
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