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Question écrite n° 92951 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 09/02/2016
agriculture - politique agricole - agriculture biologique. perspectives
Question écrite n° 93075 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question orale sans débat n° 1295 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 09/02/2016
enseignement secondaire - collèges - langues. enseignement. réforme
Question orale sans débat n° 1296 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 09/02/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - Corse. collecte et traitement
Question écrite n° 93010 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 09/02/2016
enseignement - illettrisme - lutte et prévention
Question orale sans débat n° 1308 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 09/02/2016
associations - financement - réglementations. perspectives
Question écrite n° 93078 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 09/02/2016
prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
Question orale sans débat n° 1267 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 09/02/2016
départements - action sociale - financement
Question écrite n° 93002 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 09/02/2016
élevage - volailles - grippe aviaire. filière du foie gras. conséquences
Question écrite n° 93062 de M. Jean-Luc Laurent
Date de dépôt : 09/02/2016
politique extérieure - Inde - relations diplomatiques. perspectives