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- Question écrite n° 94289 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonction publique territoriale - congé de longue durée - agents à temps partiel. réglementation
- Question orale sans débat n° 1362 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - obligations de service. disparités
- Question orale sans débat n° 1328 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
- Question écrite n° 94196 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 22/03/2016
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 94171 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 94163 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - semences - agriculture biologique. développement
- Question écrite n° 94306 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 94182 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- avortement - IVG - accès
- Question écrite n° 94363 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/03/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 94333 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique extérieure - États-Unis - visas. réglementation
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