992540 résultats trouvés
- Question écrite n° 82074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
- Question écrite n° 83588 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 24/01/2006
- sécurité sociale - cotisations - exemption. pensions de réversion.
- Question écrite n° 50228 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 02/11/2004
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 68575 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 28/06/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - fonctionnaires et agents publics. loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 119847 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 06/03/2007
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 37964 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 20/04/2004
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - bateaux charter pêche plaisance. statut. création.
- Question écrite n° 28779 de M. Victorin Lurel
- Date de dépôt : 24/11/2003
- outre-mer - DOM : Antilles - enseignement supérieur. professions de santé. médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 103375 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 12/09/2006
- État - conseil économique et social - livre blanc sur une politique de communication européenne. rapport. conclusions.
- Question orale sans débat n° 1670 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- État - décentralisation - conséquences. RMI. gestion.
- Question écrite n° 86730 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 28/02/2006
- sécurité routière - contraventions - excès de vitesse. contentieux. réglementation.
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