Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496620 résultats trouvés

Amendement n°12 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 03/03/2006; Amendement de M. Auberger - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°609 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°452 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°488 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de Mme Boutin - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°103 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°142 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 23 - Retiré
Amendement n°9 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de M. Meslot - APRES L'ARTICLE 66 - Non renseigné
Amendement n°20 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et M. Giro - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°77 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°60 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de Mme COMPARINI et M. VERCAMER - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné