1501335 résultats trouvés
- Amendement n°2 - PREVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES - (n° 2999)
- Date de dépôt : 10/04/2006
- Amendement de M. Tian - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°41 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
- Date de dépôt : 28/06/2005
- Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°1039 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Santini - ARTICLE 32 - Non renseigné
- Amendement n°75 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 10/10/2006
- Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 22 - Rejeté
- Amendement n°322 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de Mme Clergeau - ARTICLE 24 - Non renseigné
- Amendement n°156 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 M - Adopté
- Amendement n°126 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
- Date de dépôt : 31/05/2005
- Amendement de MM. Carrez et Houillon - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°210 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 08/11/2005
- Amendement de M. Luca, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et M. Baguet - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°622 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Almont - APRÈS L'ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°565 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 05/07/2005
- Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 34 - Non renseigné
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