Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°233 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Raison, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Remiller et M. Cosyns - Article 41 - Adopté
Amendement n°292 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de Mme de La Raudière, M. Lefebvre, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier et M. Fourgous - Article 35 - Retiré
Amendement n°17 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Bodin - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°163 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Myard - Article 16 - Rejeté
Amendement n°66 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933): Date de dépôt : 16/11/2010; Amendement de Mme Massat,M. Brottes, M. Gaubert, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, Mme Langlade, M. Jean-Claude Leroy, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°238 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère et M. Yves Cochet - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°1384 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 21 - Tombe
Amendement n°277 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Adopté
Amendement n°2116 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Amendement n°821 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de - Article 34 - Rejeté