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- Question écrite n° 35714 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 16/03/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 71986 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/08/2005
- défense - appel de préparation à la défense - statistiques.
- Question écrite n° 30366 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 15/12/2003
- justice - juridictions sociales - tribunaux du contentieux de l'incapacité. effectifs de magistrats.
- Question écrite n° 100769 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 50913 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/11/2004
- collectivités territoriales - réglementation - logements locatifs conventionnés. accession à la propriété.
- Question écrite n° 86156 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 21/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant volontaire de la Résistance - bénéficiaires. revendications.
- Question écrite n° 114964 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 69624 de M. Alain Venot
- Date de dépôt : 12/07/2005
- donations et successions - droits de succession - enfants adoptés.
- Question écrite n° 106971 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 17/10/2006
- outre-mer - emploi - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 80638 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
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