1522101 résultats trouvés
- Question écrite n° 34882 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 20/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 30570 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 24/05/1999
- fonction publique hospitalière - préparateurs en pharmacie - formation professionnelle.
- Question écrite n° 11917 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications.
- Question écrite n° 33065 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 19/07/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux et chirurgicaux - dialyses.
- Question au Gouvernement n° 751 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 24/06/1998
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 28976 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 26/04/1999
- handicapés - allocations et ressources - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 66607 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 01/10/2001
- entreprises - sous-traitance - réglementation.
- Question écrite n° 60743 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 07/05/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. communautés d'agglomération.
- Question écrite n° 8875 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 19/01/1998
- chômage : indemnisation - allocations - maintien. bénévolat dans une association.
- Question écrite n° 54465 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/11/2000
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
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