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- Question écrite n° 35017 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 09/03/2004
- assurances - prise en charge - prêts immobiliers. retraite anticipée.
- Question écrite n° 119121 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 27/02/2007
- transports - politique des transports - infrastructures - Loire.
- Question écrite n° 121416 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/03/2007
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zones de revitalisation rurale. exonération.
- Question écrite n° 4765 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 21/10/2002
- transports par eau - transports maritimes - compagnies de transport de passagers. aides de l'État.
- Question écrite n° 55433 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 18/01/2005
- moyens de paiement - euro - mise en place. double affichage. reconduction.
- Question écrite n° 37699 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 13/04/2004
- professions de santé - psychologues - exercice de la profession. diplômes requis.
- Question écrite n° 6244 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 11/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question écrite n° 77775 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - contrats de ville. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 78676 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2005
- transports aériens - transport de voyageurs - taxe de solidarité. conséquences.
- Question écrite n° 47575 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 28/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
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