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- Question écrite n° 85254 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/02/2006
- santé - mucoviscidose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 97176 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- associations - associations d'aide à domicile - revendications.
- Question écrite n° 119679 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 27/02/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger - conclusions.
- Question écrite n° 26251 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 13/10/2003
- handicapés - paraplégiques et tétraplégiques - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 66755 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 07/06/2005
- santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 82348 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/12/2005
- produits dangereux - amiante - réglementation. bâtiments agricoles. calendrier.
- Question écrite n° 24976 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 22/09/2003
- environnement - politique de l'environnement - développement durable. perspectives.
- Question écrite n° 78713 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/11/2005
- enseignement secondaire - élèves - sensibilisation au droit pénal. perspectives.
- Question écrite n° 54176 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 85823 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/02/2006
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
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