1499242 résultats trouvés
- Question écrite n° 12607 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 24/02/2003
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. conjoint survivant.
- Question écrite n° 120505 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. formation continue. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 19127 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 26/05/2003
- ventes et échanges - réglementation - revente de véhicules accidentés.
- Question écrite n° 9923 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/01/2003
- marchés financiers - Bourse - sociétés éligibles au SRD. solvabilité.
- Question écrite n° 13852 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 10/03/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - non-enseignants - accueil périscolaire. encadrement. taux.
- Question écrite n° 30197 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/12/2003
- santé - politique de la santé - rôle des caisses d'assurance maladie.
- Question écrite n° 78098 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 49738 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 26/10/2004
- santé - politique de la santé - troubles de l'audition. prise en charge.
- Question écrite n° 103755 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport - conclusions.
- Question au Gouvernement n° 1421 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 09/06/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - 60e anniversaire du débarquement en Normandie - bilan et perspectives.
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