975917 résultats trouvés
- Question écrite n° 52546 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 23/10/2000
- agriculture - viticulture - mention vendanges tardives. réglementation.
- Question écrite n° 36484 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/10/1999
- décorations, insignes et emblèmes - Défense - armée. forces françaises en Allemagne et en Autriche.
- Question écrite n° 27433 de M. Jacques Heuclin
- Date de dépôt : 29/03/1999
- justice - conciliateurs - recrutement.
- Question écrite n° 20617 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 26/10/1998
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - dégrèvements. taux.
- Question écrite n° 56996 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 29/01/2001
- fonctionnaires et agents publics - concours - désaffection. conséquences.
- Question écrite n° 47169 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 05/06/2000
- politique sociale - surendettement - revenus. insaisissabilité. conséquences.
- Question écrite n° 3603 de M. Alain Gouriou
- Date de dépôt : 29/09/1997
- fonction publique territoriale - temps partiel - développement.
- Question écrite n° 2272 de M. François Loos
- Date de dépôt : 18/08/1997
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. bilan.
- Question écrite n° 15833 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/06/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 72724 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 11/02/2002
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats