Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°228 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°460 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°83 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Yves Cochet - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°352 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté
Amendement n°232 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°644 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 02/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe socialiste - à l'ARTICLE 72 - Non renseigné
Amendement n°26 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°2 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°396 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 37 - Rejeté
Amendement n°616 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de M. Dosière - ARTICLE 52 - Non renseigné