Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°174 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°654 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Jean-Louis Léonard - - Non renseigné
Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°13 - AVENIR DE L'ÉCOLE (C.M.P.) - (n° 2167): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°1 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Balladur - Après l'article 15 - Non soutenu
Amendement n°277 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 bis - Adopté
Amendement n°74 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Lagarde - Article 3 - Retiré
Amendement n°406 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, Saugues, M. Dumont, Mme Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2772): Date de dépôt : 22/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 24 TER - Non renseigné
Amendement n°137 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de - - Non renseigné