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- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 22/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire (format mixte)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 28/02/2024
- Audition de représentants d'Intercommunalités de France : M. Thomas Fromentin, vice président d'Intercommunalités de France, président de l'agglomération du pays de Foix-Varilhes, Mme Marie Morvan, conseillère cohésion, et Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement.
- N° 614 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 07/02/2024
- – Audition de Mme Christine Schuhl, éducatrice de jeunes enfants, universitaire, auteure de Vivre en crèche, Remédier aux « douces violences ».
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition de Madame Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé, ancienne ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition de Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS).
- Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 14/05/2024
- - Audition, ouverte la presse, de Mmes Marie-George Buffet, Najat Vallaud-Belkacem et Roxana Maracineanu, anciennes ministres de la Jeunesse et des sports.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 06/02/2024
- – Audition conjointe de M. Francois Werner, inspecteur général des finances (IGF), et de Mme Gaëlle Turan-Pelletier, inspectrice des affaires sociales (IGAS), au titre de la Revue de dépenses de juin 2017 réalisée par l'IGF et l'IGAS sur la politique d'accueil du jeune enfant.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 16/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, du Professeur Jean-Marc Baleyte, chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital intercommunal de Créteil
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 28/02/2024
- Audition de représentants de l'Association des Maires de France (AMF) : Mme Clotilde Robin, co-présidente du groupe de travail de l'AMF sur la petite enfance, première-adjointe au maire de Roanne, Mme Nelly Jacquemot, responsable du service action sociale, éducation, culture et sport, et Mme Sarah Reilly, conseillère santé et petite enfance.
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