961867 résultats trouvés
- Question écrite n° 85302 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/02/2006
- coopération intercommunale - communautés de communes - périmètre. réglementation.
- Question écrite n° 16196 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/04/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - médicaments. prise en charge.
- Question écrite n° 108107 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement supérieur - universités - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 3845 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 30/09/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 105144 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 26/09/2006
- papiers d'identité - passeport biométrique - délivrance. pièces justificatives. réglementation.
- Question écrite n° 24853 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/09/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tarif forfaitaire de responsabilité. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 18420 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/05/2003
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - application. statistiques.
- Question écrite n° 33382 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 10/02/2004
- retraites : généralités - annuités liquidables - calcul. documents à produire. réglementation.
- Question écrite n° 13768 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 10/03/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 104887 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enseignement secondaire - programmes - culture générale.
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