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- Question écrite n° 25532 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 29/09/2003
- sécurité routière - permis de conduire - porteurs de défibrillateurs cardiaques.
- Question écrite n° 76097 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/10/2005
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation.
- Question écrite n° 37312 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 06/04/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 32741 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 03/02/2004
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 60729 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/03/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - montant.
- Question écrite n° 91899 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/04/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 47594 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 28/09/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 8873 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 16/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi - financement. perspectives.
- Question écrite n° 12442 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/02/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. statut. perspectives.
- Question écrite n° 72089 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 09/08/2005
- déchets, pollution et nuisances - amiante - élimination. procédés.
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