968730 résultats trouvés
- Question écrite n° 28575 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 17/11/2003
- entreprises - charges - allégement. disparités.
- Question écrite n° 167 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 08/07/2002
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 32817 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 03/02/2004
- archives et bibliothèques - Archives nationales - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 102682 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 29/08/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 27240 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 27/10/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 50224 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 02/11/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 98799 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/07/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 101876 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- agroalimentaire - eaux minérales - bouteilles en polymère de maïs. perspectives.
- Question écrite n° 73363 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- enseignement supérieur - universités - droits d'inscription. montant.
- Question écrite n° 1614 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 12/08/2002
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
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