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Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Rejeté
Amendement n°523 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de M. Garrigue - Article 45 - Retiré
Amendement n°477 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°1362 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
Date de dépôt : 16/07/2008
Amendement de Mme Delaunay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°38 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
Date de dépôt : 08/04/2008
Amendement de MM. Lasbordes et Martin-Lalande - Article 6 - Adopté
Amendement n°20 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 31/10/2008
Amendement de M. Hénart, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 35 - Retiré
Amendement n°13 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Mamère et M. Yves Cochet - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°9 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 29/10/2010
Amendement de M. Tian, M. Mariani, M. Delatte, M. Aboud, Mme Boyer, Mme Dalloz, M. Door, Mme Gallez, M. Lefrand, M. Luca, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti et M. Leonetti - Après l'article 86 - Adopté
Amendement n°3 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 10/03/2010
Amendement de M. Bodin - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°98 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 05/01/2011
Amendement de M. Roustan - Article 26 - Retiré avant séance