967039 résultats trouvés
- Question écrite n° 108692 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- marchés publics - passation - collectivités territoriales. réglementation.
- Question écrite n° 51292 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/11/2004
- droit pénal - réglementation - supports magnétiques ou numériques. oeuvres non destinées à un public mineur.
- Question écrite n° 13681 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 10/03/2003
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 90349 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 28/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 5975 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 04/11/2002
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 116412 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/01/2007
- entreprises - PME - formalités administratives. fiscalité. simplification. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 55465 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et sports : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan.
- Question écrite n° 77756 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/11/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 116988 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/01/2007
- emploi - contrats d'avenir - réglementation.
- Question écrite n° 38616 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 04/05/2004
- droit pénal - amnistie - loi n° 2002-1062 du 6 août 2002. application. réglementation.
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